Criminal Procedure Code at Djibouti
Le Code de procédure pénale de Djibouti est régi par la Loi n° 99/AN/95/4ème L, promulguée le 5 janvier 1995. Cette législation structure le système judiciaire pénal du pays, en définissant les procédures d'enquête, de poursuite, de jugement et d'exécution des peines. (Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale. - eJO)
📘 Accès au texte complet
Vous pouvez consulter le texte intégral du Code de procédure pénale de Djibouti sur le site de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : (Article 541 - 551)
👉 Code de procédure pénale – ONUDC
⚖️ Structure et principes clés
Le Code de procédure pénale de Djibouti est structuré autour de plusieurs titres, abordant des aspects tels que :
Les agents de la police judiciaire : définition et attributions.
Les actes de procédure : enquête, poursuite, jugement.
Les peines et mesures de sûreté : types de peines, modalités d'exécution. (Equipo Nizkor - Code pénal de Djibouti.)
Les voies de recours : appel, cassation.
Le Code met également l'accent sur les droits des prévenus et des accusés, garantissant des procédures équitables. (Retraite sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale de Djibouti | EEAS)
🔄 Réformes récentes
Le gouvernement djiboutien a entrepris une réforme du droit pénal et du droit de la procédure pénale, visant à moderniser le système judiciaire et à renforcer les droits humains. Des discussions ont eu lieu sur des sujets tels que les alternatives à l'emprisonnement, la protection des mineurs et la lutte contre la cybercriminalité. Une commission de réforme a été mise en place pour élaborer un avant-projet de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale . (Justice)
Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur une section spécifique du Code ou sur les implications des réformes récentes, n'hésitez pas à demander.
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